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Consultant Agréé en Immigration en Ligne Cours – Français

Cours

DESCRIPTION DU COURS

Durée du cours: 520 heures, 26 semaines

Liste des cours

  • IC101 Histoire de l’immigration et principes fondamentaux du droit administratif – 40 heures
  • Dans ce premier module, l’étudiant explore l’histoire de l’immigration au Canada d’un point de vue historique et constitutionnel; l’élaboration du cadre législatif qui guide la politique d’immigration; les objectifs et les catégories en matière d’immigration; la structure et le processus décisionnel de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); l’importance de la Charte des droits et libertés en matière d’immigration; les précédents établis par la Cour suprême du Canada et d’autres décisions dans l’interprétation de la législation et de la jurisprudence; un aperçu de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et ses sections les plus fréquemment utilisées; terminologie juridique, formats et langage typiquement utilisés dans le droit de l’immigration; et comment naviguer facilement sur les différents sites Web du gouvernement.
  • IC103 Interdiction de territoire – 20 heures
  • Les étudiants se familiarisent avec les catégories d’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité; la violation des droits de l’homme et des droits internationaux; la criminalité; l’interdiction de territoire en raison de motifs de santé; les raisons financières; les fausses déclarations; le non-respect de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) puis l’interdiction d’entrer sur le territoire pour un membre de la famille. Lors de ce cours, les étudiants développent des compétences pour interpréter et appliquer la législation et les règlements en ce qui a trait à l’interdiction de territoire, et ils sont amenés comprendre quel est le rôle de CIC dans ce processus. Aussi, le cours explore la sélection des clients, la collecte de preuves pertinentes, l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour offrir des solutions pour lever une interdiction de territoire. Le cours forme également à remplir conformément les formulaires de demande et à préparer les soumissions afin de représenter adéquatement un client devant les autorités gouvernementales compétentes à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
  • IC102 Recherche et rédaction de soumission – 40 heures
  • Ce cours décrit les concepts des techniques appropriés de recherche juridique afin de suivre les changements fréquents dans les règles et règlements de la loi sur l’immigration au Canada. De plus, les étudiants apprennent comment interpréter et appliquer ces règles et règlements, et appliquer la jurisprudence appropriée pour rédiger des soumissions au nom de leurs clients. Les étudiants apprennent les processus, les types et les techniques pour écrire des soumissions structurées, logiques et convaincantes aux autorités gouvernementales de l’immigration. Les outils de recherche en ligne CanLii, Quicklaw et eCarswell sont à disposition.
  • IC104 Statuts temporaires – 40 heures
  • Lors de ce cours, les étudiants vont se familiariser avec le processus pour obtenir une autorisation de séjour temporaire au Canada aux clients. Ils vont explorer : les exigences relatives au visa de résident temporaire; les extensions, les visas étudiants et visas de travail; changement d’étude ou permis de travail exigés tous deux et exempts à l’évaluation d’impact sur le marché du travail de Service Canada; de même que la signification du statut implicite et du rétablissement du statut. Sont aussi vues, les approches afin d’obtenir un permis de séjour temporaire pour les personnes interdites de territoire ou inéligibles. Les alternatives aux processus susmentionnés sont également explorées, incluant: les exemptions réglementaires, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALPC), l’Accord général sur le commerce des services (GATS), les transferts intra-entreprises, SWAP et d’autres programmes pour les jeunes travailleurs.
  • IC110 Statut de résident permanent et de citoyenneté – 20 heures
  • Dans ce module, les étudiants apprennent la définition de la citoyenneté canadienne et reçoivent une introduction au processus de demande de citoyenneté, aux conditions d’admissibilité et aux délais de traitement. Les étudiants apprennent également à évaluer le statut de citoyenneté ; les circonstances dans lesquelles la citoyenneté pourrait être révoquée; comment remplir un questionnaire de résidence, recueillir des documents justificatifs, de même qu’élaborer et mettre en œuvre une stratégie en fonction d’un cas spécifique.
  • PD150 Développement de carrière – 20 heures
  • Ce cours vise à aider les étudiants dans leur développement d’aptitudes professionnelles, y compris pour la préparation aux stages et pour la recherche d’un emploi. Les étudiants sont formés à mener à bien le processus nécessaire à l’obtention d’un emploi, pour être en mesure de passer avec brio les processus de sélection et pour réussir dans leur carrière. Les sujets abordés comprennent les formats de CV, la préparation de lettres de motivation et de remerciement, de même que le développement d’habiletés nécessaires à la réussite d’entretiens d’embauche.
  • IC105 Catégories de l’immigration économique – 60 heures
  • Ce cours explore les catégories du Programme des candidats des provinces (PCP), du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF), de même que la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) et la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (CTMSF). Le cours présente également la manière dont toutes les catégories sont gérées dans le cadre du système de sélection électronique Entrée Express. Les étudiants sont introduits aux exigences et aux critères d’obtention pour chaque catégorie, à la façon de naviguer à travers le processus d’application et/ou de remplir les formulaires appropriés en fonction de la situation d’un client. Lors de ce cours, les étudiants comparent et distinguent les exigences du programme des différentes provinces. Les étudiants découvrent : l’emploi réservé, ce qui constitue une demande, la substitution de l’appréciation, les décisions en temps opportun, la rétroactivité et l’équité procédurale. Sont également abordés dans ce cours : le Programme des aides familiaux résidants; le Programme Soutien au travail autonome; le Programme de visa pour démarrage d’entreprise; les Programmes des investisseurs et des entrepreneurs; et Immigration-Québec.
  • IC106 Demandes de parrainage familial et considérations d’ordre humanitaire – 60 heures
  • Ce module examine diverses applications relatives à la catégorie du regroupement familial. Les sujets traités sont: les exigences pour les répondants; les catégories de personnes pouvant être parrainées dans le cadre de la «catégorie du regroupement familial»; exigences pour divers types de demandes de parrainage; accords de parrainage; résidence permanente conditionnelle; les distinctions et les exigences relatives aux commandites conjugales; parrainages pour conjoints de fait et partenaires conjugaux; la compétence et les motifs d’appel de la Section d’appel de l’immigration (SAI). Sont également couvertes les demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire et de compassion, incluant les exigences légales à respecter et les motifs communs tels que l’intérêt supérieur d’un enfant directement touché et l’établissement au Canada.
  • IC107 Convention relative au statut des réfugiés et personnes protégées – 60 heures
  • Les élèves apprennent : le cadre juridique de la protection des réfugiés ; les critères d’éligibilité ; une analyse pratique des formulaires, applications et procédures pour faire une demande d’asile auprès de la Convention. Définition du statut de réfugié au sens de la Convention et ses cinq causes de persécution telles que décrites dans la Convention de Genève et dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; définition de ce qu’est une personne ayant besoin de protection; différences entre le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) par rapport au formulaire de renseignements personnels (PIF); demandeurs du statut de réfugié provenant des pays d’origine désignés, des pays d’origine non désignés et la façon dont ils sont interprétés par la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Section de la protection des réfugiés (SPR) et les tribunaux canadiens, incluant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada, sont couverts . La jurisprudence, les procédures d’audition et les normes de preuve sont également couvertes; exclusion; cessation; annulation de la demande d’asile; réfugiés au sens de la Convention et autres personnes protégées à l’étranger; retard ou délais? pour présenter une demande à l’arrivée au Canada; évaluation des risques avant renvoi (ERAR), processus et motifs d’appel devant la Section d’appel des réfugiés (SAR); le rôle et les responsabilités de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déterminer l’admissibilité des demandes de statut de réfugié.
  • IC109 – Tribunaux administratifs et CISR – 60 heures
  • Les étudiants sont introduits au droit administratif et aux tribunaux, mais le cours se concentre également sur le tribunal de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Les sujets abordés comprennent : les autorités législatives, les règles et procédures en matière de parrainage, les réfugiés et les résidents permanents qui perdent leur statut; les obligations de résidence et le traitement des demandes telles que l’obtention ou le remplacement d’une carte de résident permanent; modes alternatifs de résolution des conflits (MARC); la loi et les procédures les contrôles des motifs de détention, les enquêtes et les appels de mesures de renvoi.
  • IC112 – Responsabilité professionnelle et code d’éthique – 40 heures
  • Ce module est dédié aux règles et règlements du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) tel qu’ils sont établis dans ses règlements et son Code d’éthique professionnelle. Les étudiants apprennent les normes de conduite professionnelle ; pratique éthique ; comment maintenir l’intégrité, le professionnalisme, la compétence et la qualité du service; la confidentialité et les limites des exceptions. Les thèmes touchent aux conflits d’intérêts ; la portée limitée de la pratique ; la préservation de la propriété du client; savoir lorsque le retrait de la représentation est requis et lorsqu’il est facultatif; les erreurs et omissions; les contrats de retenue; les contrats d’agent et l’autorité disciplinaire du CRCIC. Lors du cours, différents scénarios sont examinés pour déterminer comment se conduire dans le cadre du «Code».
  • IC108 Entrevues avec les clients 20 heures
  • Les étudiants apprennent les rôles et les responsabilités des représentants de l’immigration relatifs au processus d’admission des clients et au cycle de vie d’un dossier. Ils apprennent également à maintenir une conduite professionnelle et à faire preuve de sensibilité culturelle pendant qu’ils s’entretiennent et évaluent les clients éventuels, conformément au Code de déontologie professionnelle du CRCIC. Dans ce module sont enseignées aux étudiants les aptitudes d’entrevue et d’écoute ainsi que des techniques d’entrevue, incluant le questionnement efficace, la communication non verbale, l’observation et l’interaction avec les clients en détresse et vulnérables. Enfin, ils sont amenés à maîtriser les méthodes de collecte d’informations pertinentes; à sélectionner le (s) programme (s) d’immigration le(s) plus approprié(s); déterminer l’admissibilité d’un client; élaborer et mettre en œuvre une stratégie de cas avec un client; gérer un dossier de cas; remplir les formulaires de demande pertinents et apprendre à préparer un client ou un autre témoin pour une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
  • IC111 Pratique commerciale et comptabilité de base – 40 heures
  • Les étudiants apprennent comment commercer à exercer en tant que consultants en immigration. Dans le cadre de ce cours, ils développent un plan d’affaires et examinent diverses structures commerciales, incluant un examen des avantages et des inconvénients d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif et de l’incorporation. Ensuite, ils explorent comment recruter et fidéliser des clients ; comment gérer une consultation avec client ; les mandats de représentation ; comment créer un dossier ; comment gérer et vérifier un dossier ; les pratiques de gestion, la tenue des dossiers et la gestion financière, savoir quand charger la TVH. Les étudiants évaluent les possibilités d’avoir un bureau à domicile, un bureau virtuel ou une structure de bureau plus formelle. Enfin, le cours couvre également comment faire la promotion d’une entreprise à travers les techniques de marketing et de publicité.

Exigences d’admission

Les éléments suivants sont nécessaires pour être inscrit au programme:

  1. Deux années d’études postsecondaires (ou l’équivalent) ou deux années d’expérience professionnelle connexes
  2. Passer une évaluation d’aptitude
  3. Résultats suffisants au test de langue (note de passage du test d’anglais ou de français établi par l’institution)
  4. Passer une entrevue détaillée concernant l’intérêt dans le domaine

Critères d’obtention du diplôme

Pour être admissible à un diplôme, un étudiant doit atteindre les niveaux de compétence suivants:

  1. Compléter un minimum de 34 heures de crédit d’études par semestre
  2. Obtenir une note minimale de D (60%) dans n’importe quel sujet
  3. Une moyenne pondérée cumulative minimale de 2,0 (70%)

Remarque

Les exigences du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (http://www.iccrc-crcic.ca) sont les suivantes:

  1. Preuve de compétence linguistique (en choisir une). Les tests de langue accrédités et les résultats requis sont les suivants:
    • FRANÇAIS: IELTS-A: 7.5 écoute, 6.5 pour l’écrit, la communication orale et la lecture
    • ANGLAIS: CanTEST: 4,5 pour la communication orale et 4 pour l’écoute, la lecture et l’écrit
    • ANGLAIS: CELPIP-G: 8 pour la communication orale, l’écoute, la lecture et l’écrit
    • ANGLAIS: CAEL: score global de 70
    • FRENCH: TEF: (veuillez vous référer au guide d’inscription du CRCIC)
    • FRANÇAIS: SEL: (veuillez vous référer au guide d’inscription du CRCIC)
  2. Vérification de la police (obligatoire pour tous les pays où vous avez résidé pendant six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans). Pour le Canada, vous devez fournir une vérification de casier judiciaire certifiée ORIGINALE de la GRC avec empreintes digitales. (Visitez le site Web de la GRC à http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/qui-peut-effectuer-une-verification-de-casier-judiciaire)
  3. Une déclaration sous serment est exigée au moment de la demande d’inscription et concerne:
    Les pays de résidence, certificats de police et casier judiciaire • faillite • suspension ou expulsion d’un autre organisme de réglementation • pratique de l’immigration payante sans autorisation, contrairement à la LIPR (dans certains cas, des entrevues seront administrées à ceux qui ont violé la LIPR afin d’acquérir plus d’informations à cet égard)
  4. Preuve de réussite d’un programme accrédité de praticien de l’immigration

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